Saisi par l’Association des Renseignements pour Tous (ADRT, regroupant actuellement les pages jaunes, Telegate et le Numero), le Conseil de la Concurrence rend un avis favorable à la création d’un marché de gros de prestations d’appels sur les réseaux mobiles et à une régulation ex ante du marché des services téléphoniques à valeur ajoutée.

Le Conseil estime en effet que la pression concurrentielle est faible sur le marché des Services Téléphoniques à Valeur Ajoutée (numéros spéciaux de types 08ABPQ, 118XYZ ou 3BPQ).

Il constate que les services sont de plus en plus divers et nombreux (renseignements, assistance, services) mais que les tarifs sont toujours aussi prohibitifs et toujours aussi peu limpides. Et c’est encore plus le flou lorsque l’appel est émis d’un mobile ! Le coût pour le consommateur, variable d’un service à l’autre, est partagé entre l’éditeur du service et  l’opérateur. Ce dernier facture un tarif d’accès et un coût de communication à la durée. Le secteur ne connait pas de réelle pression concurrentielle, ce qui ne fait guère flancher les prix.

Afin de résoudre ce problème, le Conseil de la Concurrence prêche donc pour la mise en place d’un marché de gros de prestations d’appels aux fournisseurs de services, pour le mobile, comme c’est déjà le cas sur le fixe. Cela aura une incidence sur la clarification des grilles tarifaires (coût global, tout compris), mais pas forcément sur les tarifs eux-mêmes. Il serait donc nécessaire de mettre en œuvre une régulation spécifique sur ce marché.