Ce vendredi, les élus des Hauts de Seine se réunissent au Conseil Général afin d’entériner (ou non) le choix de Patrick Devedjian (Président du Conseil Général) concernant l’attribution de la DSP (Délégation de Service Public) Haut Débit du 92. Les prestataires retenus sont : Numéricable, LD Collectivités (Neuf Cegetel) et Eiffage.
Colt a exprimé son mécontentement concernant l’attribution de ce marché public, et surtout son financement en partie public (59 millions, sur les 422 millions du marché). L’opérateur paneuropéen, dédié aux entreprises, entend en effet porter plainte devant la commission Européenne contre cette aide d’Etat apparemment injustifée (voir l’interview de Benoit de la Taille, avocat spécialiste de la régulation). Colt déploie en effet son réseau sur la zone, sans aide particulière…. Et il n’est pas le seul. France Telecom et Free déploient aussi de la fibre dans le 92.
Selon nos sources, Free, qui jusqu’à présent était resté discret sur le sujet, a adressé un courrier de protestation aux élus et au Président du Conseil Général. De quoi provoquer ce jour un débat houleux au sein du Conseil Général des Hauts de Seine.
Olivier Coredo
Update 21/12 : l'information est confirmée.
Voici quelques extraits du courrier adressé à Patrick Devedjian, par Maxime Lombardini, DG de Free.
"Free réalise actuellement des travaux pour installer 150 000 prises sur le territoire du département des Hauts de Seine et des études ont d'ores et déjà été lancées pour 180 000 prises supplémentaires. Ce réseau desservira les entreprises comme le grand public, et cela sans qu'aucun finacement public ne soir sollicité.
Nous avons prévu d'étendre la couverture de ce réseau en fibre optique avant six ans à l'ensemble du département, considéré, comme vous le savez, comme étant le plus riche de France. Notre investissement entre dans le cadre du plan d'un milliard d'euros que le Groupe avait annoncé dès septembre 2006.
...
Le réseau que nous établissons est ouvert à tous les opérateurs de services selon une offre de mutalisation déjà rendue publique, conformément aux voeux exprimés par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, ainsi que par l'Arcep.
...
Dans ce contexte, j'attire votre attention sur les difficultés qui pourraient naître dans le cas où le département serait amené à participer financièrement à la DSP attribuée demain, financement pouvant être considéré comme une aide d'Etat à une ou plusieurs entreprises, venant entraver la concurrence.
...
Nous nous interrogeons sur les capacités juridiques réelles de Numéricable, société par ailleurs détenue intégralement par des fonds d'origine hors Union Européenne, à mutualiser les infrastructures du réseau cdâblé, pour lesquelles cette société ne dispose que d'un droit d'usage consenti par France Télécom... "
Update 21/12 : l'information est confirmée.
Voici quelques extraits du courrier adressé à Patrick Devedjian, par Maxime Lombardini, DG de Free.
"Free réalise actuellement des travaux pour installer 150 000 prises sur le territoire du département des Hauts de Seine et des études ont d'ores et déjà été lancées pour 180 000 prises supplémentaires. Ce réseau desservira les entreprises comme le grand public, et cela sans qu'aucun finacement public ne soir sollicité.
Nous avons prévu d'étendre la couverture de ce réseau en fibre optique avant six ans à l'ensemble du département, considéré, comme vous le savez, comme étant le plus riche de France. Notre investissement entre dans le cadre du plan d'un milliard d'euros que le Groupe avait annoncé dès septembre 2006.
...
Le réseau que nous établissons est ouvert à tous les opérateurs de services selon une offre de mutalisation déjà rendue publique, conformément aux voeux exprimés par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, ainsi que par l'Arcep.
...
Dans ce contexte, j'attire votre attention sur les difficultés qui pourraient naître dans le cas où le département serait amené à participer financièrement à la DSP attribuée demain, financement pouvant être considéré comme une aide d'Etat à une ou plusieurs entreprises, venant entraver la concurrence.
...
Nous nous interrogeons sur les capacités juridiques réelles de Numéricable, société par ailleurs détenue intégralement par des fonds d'origine hors Union Européenne, à mutualiser les infrastructures du réseau cdâblé, pour lesquelles cette société ne dispose que d'un droit d'usage consenti par France Télécom... "
